PROTECTION DES DONNEES

ARTICLE 1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

1.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

1.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par StyleLounge.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

1.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à StyleLounge.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par StyleLounge.fr. Ces données sont conservées par StyleLounge.fr en cette unique qualité. StyleLounge.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

1.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à StyleLounge.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : info@stylelounge.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de StyleLounge.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 2. COOKIES ET ADRESSES IP DES UTILISATEURS

2.1. Cookies

2.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, StyleLounge.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Utilisateur.

2.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par StyleLounge.fr lors d'une visite ultérieure de l'Utilisateur sur le présent Site.

2.1.3. Faculté d'opposition de l'Utilisateur à l'implantation des cookies

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

2.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Utilisateurs le bénéfice apporté par les cookies.

2.2. Adresses IP

2.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. StyleLounge.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Utilisateurs sera conservée pendant la durée requise par la loi.

2.2.2. Communication des adresses IP

StyleLounge.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 3. RESPONSABILITE DE STYLELOUNGE.FR

3.1. Nature des obligations de StyleLounge.fr

StyleLounge.fr joue un rôle purement technique consistant en l’agrégation automatique et l’hébergement de Données. StyleLounge.fr ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes. StyleLounge.fr ne prend aucune part dans les éventuelles transactions conclues pour l’achat d’un Produit qui seront, le cas échéant, de la seule responsabilité du Vendeur. La responsabilité de StyleLounge.fr ne saurait être recherchée à ce titre.

3.2. Force majeure - Faute de l’Utilisateur

StyleLounge.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :

3.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de StyleLounge.fr. Dans de telles circonstances, StyleLounge.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

3.2.2. Faute de l’Utilisateur

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par StyleLounge.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

3.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de StyleLounge.fr. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de StyleLounge.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de StyleLounge.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. StyleLounge.fr n’est pas responsable en cas d’inadéquation entre des informations publiées sur le Site et une offre publiée sur un Site Tiers. Il incombe à cet égard à l’Utilisateur de prendre connaissance intégralement de l’offre publiée sur le Site Tiers avant de procéder le cas échéant à la commande d’un Produit. Les informations publiées sur le présent Site ou fournies à l’Utilisateur par email le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. StyleLounge.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Utilisateur.

3.4. Dommages-intérêts à la charge de StyleLounge.fr

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de StyleLounge.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. StyleLounge.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de StyleLounge.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

3.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les Données publiées sur le Site par l’Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, StyleLounge.fr bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, StyleLounge.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de StyleLounge.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de StyleLounge.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. StyleLounge.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Utilisateur. Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.